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Termes et conditions

TERMES & Conditions

Dernière mise à jour le 3 mai 2022
Le site Web:
www.thegrapevine.be
(ci-après la "Plateforme")
est une initiative de :
JohanFranck
Overhaemlaan 18
3700 Tongres
Numéro d'entreprise (numéro BCE): BE 0888.561.570
Courriel : [email protected]
Téléphone : 0496400443
(ci-après "Vendeur")


I. CONDITIONS GÉNÉRALES
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à toute visite ou utilisation de la 
Plateforme par un internaute (ci-après dénommé « l'Utilisateur »). En accédant ou en utilisant la Plateforme, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des
présentes Conditions Générales d'Utilisation et accepte expressément les droits et obligations
qui y sont énoncés. Par exception, il peut être dérogé aux dispositions des Conditions Générales d'Utilisation par
accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l'ajout ou la suppression
des dispositions auxquelles elles se rapportent et n'affectent pas l'application des autres
dispositions des Conditions Générales d'Utilisation. Nous nous réservons le droit de modifier nos Conditions Générales d'Utilisation à tout moment et
sans préavis, mais nous nous engageons à appliquer à un Utilisateur les dispositions en vigueur
au moment où l'Utilisateur a utilisé la Plateforme. 2. Plate-forme a. Accessibilité et navigation L'accès et l'utilisation de la Plateforme sont réservés aux personnes de plus de 18 ans.
Chaque Utilisateur déclare sur l'honneur avoir atteint l'âge requis. Nous nous réservons le droit
de demander une preuve de l'âge de l'Utilisateur de quelque manière que ce soit. Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement,
la sécurité et l'accessibilité de notre Plateforme. Cependant, nous ne pouvons fournir une
garantie absolue de performance et nos actions doivent donc être considérées comme couvertes par
une obligation de moyens
Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux risques et périls de l'Utilisateur. Nous 
ne sommes donc pas responsables des dommages qui pourraient résulter d'éventuels
dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore éléments nuisibles de la Plateforme. Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à la Plateforme ou d'interrompre son
fonctionnement à tout moment, sans préavis. Contenu Le vendeur détermine en grande partie le contenu de la Plateforme et prend grand soin des
informations qui s'y trouvent. Nous prenons toutes les mesures possibles pour que notre
Plateforme soit aussi complète, exacte et à jour que possible, même lorsque les informations
la concernant sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou
supprimer à tout moment la Plateforme et son contenu, sans encourir aucune responsabilité de ce
fait.
Le vendeur ne peut fournir une garantie absolue quant à la qualité des informations de la 
Plateforme. Par conséquent, ces informations peuvent ne pas toujours être complètes, exactes,
suffisamment exactes ou à jour. En conséquence, le vendeur ne pourra être tenu responsable de tout
dommage, direct ou indirect, que l'Utilisateur pourrait subir du fait des informations fournies
sur la Plateforme. Si certains contenus de la Plateforme violent la loi ou les droits de tiers ou sont contraires
aux bonnes mœurs, nous demandons à chaque Utilisateur de nous en informer dans les meilleurs
délais par e-mail, afin que nous puissions prendre les mesures appropriées à prendre. Tout téléchargement depuis la Plateforme s'effectue toujours aux risques et périls de
l'Utilisateur. Le vendeur n'est pas responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de
tels téléchargements, tels que pertes de données ou dommages au système informatique de
l'Utilisateur, qui relèvent de la seule et exclusive responsabilité de l'Utilisateur. Liens vers d'autres sites Web La Plateforme peut contenir des liens ou des hyperliens vers des sites Web externes. De tels
liens n'impliquent pas automatiquement qu'il existe une relation entre le vendeur et le site Web
externe ou même qu'il existe un accord implicite avec le contenu de ces sites Web externes. Le vendeur n'a aucun contrôle sur ces sites Web tiers externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur
destination finale. Dès que l'utilisateur clique sur le lien hypertexte, il quitte la Plateforme.
Nous ne pouvons donc pas être tenus responsables d'autres dommages.
Propriété intellectuelle

La structure de la Plateforme, ainsi que les contenus, textes, graphiques, images, photos, sons, 
vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. dont la Plateforme est composée ou qui
sont accessibles par l'intermédiaire de la Plateforme, sont la propriété de la vendeur ou le
vendeur a obtenu les droits nécessaires, et à ce titre sont protégés par le droit de la propriété
intellectuelle applicable et applicable. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus,
marques et services proposés par la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l'accord
préalable, exprès et écrit du vendeur, est strictement interdite, à l'exception des éléments
expressément sont marqués comme « libres de droits » sur la plate-forme. L'Utilisateur de la Plateforme se voit accorder un droit limité d'accès, d'utilisation et
d'affichage de la Plateforme et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non
transférable et ne peut être utilisé qu'à des fins personnelles et non commerciales. Sauf
convention contraire écrite et préalable, l'Utilisateur n'est pas autorisé à modifier,
reproduire,traduire, distribuer, vendre ou communiquer au public, en tout ou en partie,
les éléments protégés. Il est interdit à l'Utilisateur de saisir sur la Plateforme des données qui modifieraient ou
pourraient modifier le contenu ou l'apparence de la Plateforme. Protection des données personnelles Nous assurons aux Utilisateurs que nous attachons la plus grande importance à la protection de
leur vie privée et de leurs données personnelles, et que nous nous efforçons toujours de
communiquer de manière claire et transparente sur ce point. Les données personnelles fournies par l'Utilisateur lors de sa visite ou de son utilisation de la
Plateforme sont collectées et traitées par le vendeur à des fins internes uniquement. Le vendeur s'engage à respecter la législation applicable en la matière, notamment le règlement
(UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du
traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
(le 'Règlement général sur la protection des données' ou 'RGPD') et la loi du 30 juillet 2018
relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère
personnel. Les données personnelles de l'Utilisateur seront traitées conformément à la Politique de
confidentialité disponible sur la Plateforme. Loi applicable et juridiction compétente Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit belge.
En cas de litige et à défaut de solution amiable entre les parties, le litige sera soumis aux 
tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social du vendeur. D'autres provisions Le vendeur se réserve le droit de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre la
Plateforme et les services associés à tout moment, sans préavis et sans responsabilité. En cas de manquement aux Conditions Générales d'Utilisation par l'Utilisateur, le vendeur se
réserve le droit de prendre les sanctions et mesures compensatoires appropriées. Le vendeur se
réserve le droit de refuser temporairement ou définitivement à l'Utilisateur l'accès à la
Plateforme ou à nos services. Ces mesures peuvent être prises sans motif et sans préavis. Ils ne
sauraient engager la responsabilité du vendeur, ni donner lieu à une quelconque forme de
dédommagement. L'illégalité ou la nullité totale ou partielle de l'une quelconque des dispositions de
nos Conditions Générales d'Utilisation n'affectera pas la validité et l'application des autres
dispositions. Dans ce cas, nous avons le droit de remplacer la disposition par une autre
disposition valable ayant le même objectif. CONTRATS GÉNÉRAUX DE VENTE Champs d'application Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations réciproques en
cas d'achat de produits ou de services sur la Plateforme par un Utilisateur (qui, dans le cas des
Conditions Générales de Vente, est ci-après dénommé " Client"). Les Conditions Générales de Vente expriment l'intégralité des obligations des parties. Le Client
est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée. Des exceptions aux dispositions des Conditions Générales de Vente peuvent être faites dans des
cas exceptionnels, à condition que ces exceptions aient été convenues par écrit. De telles
dérogations peuvent consister à modifier, ajouter ou supprimer les dispositions auxquelles elles
se rapportent et n'affectent pas l'application des autres dispositions des Conditions Générales
de Vente.Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales de
Vente. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur à
cette date.
Magasin en ligne

Via la Plateforme, le Vendeur met à la disposition du Client une boutique en ligne qui présente 
les produits ou services proposés. La présentation des produits ou services proposés
(par exemple via des photos) n'a pas de valeur contractuelle. Les produits ou services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, en cas d'erreurs ou d'omissions dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne
saurait être engagée à ce titre. Les produits et services sont offerts dans la limite de leur disponibilité. Les prix et les taxes sont indiqués dans la boutique en ligne. Prix Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne. Seuls les prix indiqués et les taxes en vigueur au moment de la commande s'appliquent,
sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas
compte des éventuels frais de livraison, lesquels sont en outre indiqués et facturés avant la
validation de la commande par le Client. Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et, le cas échéant, les frais de
livraison seront précisés avant la validation finale de la commande. Commander en ligne Le Client a la possibilité de remplir une commande en ligne à l'aide d'un formulaire électronique.
En remplissant le formulaire électronique, le Client accepte le prix et la description des
produits ou services. Pour valider sa commande, le Client doit accepter les présentes Conditions
Générales de Vente en cliquant à l'endroit indiqué. Le Client doit fournir une adresse e-mail
valide, des informations de facturation et, le cas échéant, une adresse de livraison valide.
Toute communication avec le Vendeur peut avoir lieu via cette adresse e-mail.De plus, le Client
doit sélectionner le mode de livraison et valider le mode de paiement. Le Vendeur se réserve le
droit de bloquer la commande du Client en cas de non-paiement, d'adresse erronée ou de tout autre
problème de la part du Client
jusqu'à la résolution du problème.
Confirmation et paiement de la commande

Le Vendeur reste propriétaire des articles commandés jusqu'au complet encaissement de la commande.

Paiement

Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande selon le mode de 
paiement choisi. Cette validation tient lieu de signature. Le Client garantit au Vendeur qu'il
dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnaît que les
informations fournies à cet effet vaudront preuve de son accord à la vente et de l'exigibilité
des sommes dues au titre de la commande. Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement
afin de le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement,
y compris en demandant des données d'identification au Client. En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire par des organismes accrédités ou en
cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa
livraison. Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une commande d'un Client qui n'aurait pas
exécuté ou partiellement exécuté une commande précédente ou qui ferait l'objet d'un litige de
paiement. Confirmation A réception de la validation de l'achat avec paiement, le Vendeur adressera l'achat au Client,
ainsi qu'une facture, sauf si celle-ci est fournie avec la commande. Le Client peut demander que
la facture soit envoyée à une adresse autre que l'adresse de livraison en faisant une demande en
ce sens auprès du Service Client avant la livraison (voir coordonnées ci-dessous). En cas d'indisponibilité d'un service ou d'un produit, le Vendeur en informera le Client dans les
meilleurs délais par e-mail afin de remplacer ou d'annuler la commande de ce produit et
éventuellement de rembourser le prix correspondant, avec le reliquat de la commande. demeure
ferme et définitif. Preuve La communication, les commandes et les paiements entre le Client et le Vendeur pourront être
prouvés au moyen d'enregistrements automatisés, qui seront conservés dans les systèmes
informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les commandes et factures sont archivées sur un support fiable et durable, considéré notamment
comme moyen de preuve. Livraison La livraison n'aura lieu qu'après confirmation du paiement par la banque du Vendeur. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande en ligne.
Les frais supplémentaires résultant d'informations incomplètes ou incorrectes de la part du
Client seront facturés au Client. La livraison intervient, selon le mode choisi par le Client, dans les délais suivants :
livraison standard : max 7 jours

Les délais de livraison sont indicatifs. En cas de retard de livraison, aucune indemnité ne 
pourra être réclamée au Vendeur ou au transporteur. Toutefois, si les délais de livraison
dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le
Client pourra être remboursé. Vérification de la commande A réception des produits, le Client ou le destinataire vérifie le bon état du produit livré ou
la conformité de la prestation fournie. Dans le cas où un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou endommagés, le Client
ou le destinataire devra faire les réserves nécessaires auprès du transporteur au moment de la
livraison et en informer immédiatement le Vendeur. La vérification est réputée effectuée dès lors
que le Client ou une personne habilitée par lui a accepté la commande sans réserve. Toute réservation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne
pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client. Erreur de livraison En cas d'erreur de livraison ou de non-conformité des produits avec les indications du bon de
commande, le Client en informera le Vendeur dans les trois jours ouvrables suivant la date de
livraison.Toute réclamation non formulée dans les délais ne pourra être prise en compte et
dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client. Retours et échanges Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans
son emballage d'origine, selon les modalités suivantes : Retour dans les 14 jours suivant la réception à l'adresse suivante :
The Grapevine, Overhaemlaan 18, 3700 Tongeren Toute réclamation et tout retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les
délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité
vis-à-vis du Client. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son intégralité et
dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Garanties Le Vendeur garantit la conformité des produits ou services au contrat conformément à la
législation en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Si le Client est un consommateur, il dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance
du produit pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité. Néanmoins, si le produit
acheté était un bien d'occasion, la période de garantie est d'un an.
Le défaut de conformité doit
être signalé au Vendeur dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard deux mois
après la découverte de la vente. Droit de rétractation Cet article ne s'applique que dans la mesure où le Client est un consommateur. Si tel est le cas,
le client peut exercer son droit légal de rétractation et résilier le contrat dans les 14 jours
ouvrables suivant la livraison (prise de possession) de la marchandise ou dans les 14 jours
suivant la conclusion du contrat de service. Retour et remboursement Après notification de sa décision de se rétracter, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour
retourner ou restituer le bien. Le Client peut demander le remboursement du produit retourné sans frais supplémentaires. Les frais
de retour restent toutefois à la charge du Client.
Exceptions au droit de rétractation

Toute révocation non effectuée dans les règles et délais du présent article et du droit applicable
ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client. Si la commande porte en tout ou partie sur la livraison d'un contenu numérique non livré sur un
support matériel, le Client accepte expressément que le contrat puisse être exécuté immédiatement.
Le Client reconnaît par la présente qu'il perd son droit de rétractation si le contrat est exécuté
immédiatement. Modèle de formulaire de rétractation À l'attention de: The Grapevine Overhaemlaan 18 3700 Tongres Numéro d'entreprise (CBE/TVA): BE 0888.561.570 Courriel : [email protected] Téléphone : 0496400443 Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du
contrat portant sur le bien (*)/la prestation de service ci-dessous : † † † Commandé le (*)/reçu le (*) : __________ Nom(s) du(des) consommateur(s) : __________ Adresse(s) du(des) consommateur(s) : __________ Signature du ou des consommateurs (uniquement si ce formulaire est rempli sur papier) : † Date: __________ * Rayer ce qui ne s'applique pas Protection des données Le Vendeur conservera la preuve de la transaction, notamment le bon de commande et la facture,
dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité. Le Vendeur garantit à son Client la protection de ses données personnelles conformément à la
Politique de Confidentialité disponible sur la Plateforme. Force de la majorité Si le Vendeur est totalement ou partiellement empêché d'exécuter la commande en raison d'un cas
fortuit et indépendant de sa volonté, il y a force majeure. En cas de force majeure, le Vendeur a le droit de suspendre l'exécution de la commande en tout ou
partie pendant la durée de la force majeure. Le Vendeur en informera immédiatement le Client. Si la force majeure se prolonge pendant plus de 90 jours sans interruption, chacune des parties a
le droit de résilier unilatéralement le contrat, par lettre recommandée à l'autre partie. Les
prestations déjà fournies par le Vendeur seront néanmoins facturées au prorata au Client.
Indépendance des dispositions

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont déclarées 
illégales ou nulles, les dispositions restantes garderont toute leur force et leur portée. L'illégalité ou la nullité totale ou partielle de l'une quelconque des dispositions des
présentes Conditions Générales de Vente n'affecte pas la validité et l'application des autres
dispositions. Le Vendeur se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou invalide par une autre
disposition valide aux mêmes fins. Droit applicable et tribunal compétent Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit belge. En cas de litige et à défaut de solution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux
de l'arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur.
 
 
 
 
 
 
 
 
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